Produit phytopharmaceutique

Le terme produit phytopharmaceutique est défini par la directive européenne 91/414/CEE. Les produits phytopharmaceutiques désignent les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à : protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après ; exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance) ; assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs ; détruire les végétaux indésirables ; détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. Dans le droit français, le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques donne une définition similaire, mais il prévoie aussi la possibilité d'avoir dans l'avenir des produits phytopharmaceutiques contenant des OGM. Le décret précise que l’on « entend par produit phytopharmaceutique, les substances, les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur, destinés à Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne sont pas autrement définies ci-après; b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agit pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance); c) Assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne font pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission des Communautés européennes concernant les agents conservateurs; d) Détruire les végétaux indésirables; e) Ou détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. ». Les termes de pesticide, produit phytosanitaire sont de plus en plus utilisés en remplacement de produit phytopharmaceutique.