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Dictionnaire Environnement
P

Procédure de remembrement

ENprocedure

Désigne les étapes d'une opération de remembrement définissant les modalités juridiques, les délais, possibilités de recours, ... à respecter.

Termes associes

Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)→Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF)→Procédure→Remembrement→Remembrement rural→Remembrement-aménagement→