Principe de précaution

Le principe de précaution a été édicté lors de la conférence sur la diversité biologique de Rio (1992) qui stipule que ''en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives, visant à prévenir la dégradation de l'environnement ...''. Le principe de précaution est énoncé dans la loi n° 95/101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : ''l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable''. Le Principe de précaution est également libellé de la manière suivante dans la Charte de l'environnement (projet de Loi constitutionnelle de la République française, 2003) : ''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.'' Principe de la méthode d'évaluation simplifiée des risques selon lequel, en l'absence d'informations fiables sur un paramètre ou une grandeur devant être appréciée lors de la notation, la note maximale (3) est appliquée. Définition donnée par le JO du 12 avril 2009 : Principe selon lequel l'éventualité d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé. Le principe de précaution doit être distingué du principe de prévention, qui s'applique exclusivement aux risques avérés.