Pollution à l'ozone

Dans chaque agglomération ou zone surveillée, le préfet (ou le préfet de police, à Paris) doit prendre toutes les mesures nécessaires dès que le niveau de concentration de l'ozone dans l'air a dépassé ou risque de dépasser le niveau d'alerte. Ces mesures sont définies par arrêté préfectoral qui prévoit la zone et la durée d'application de chacune de ces mesures. Le niveau d'alerte pour la mise en oeuvre de mesures d'urgence se décompose en trois seuils : - 1er seuil : 240 microgrammes par m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives : en cas de dépassement ou de risque de dépassement de l'un des trois seuils d'alerte, des mesures de réduction des vitesses maximales autorisées des véhicules à moteur peuvent être appliquées dans un périmètre donné. Peuvent également être mises en oeuvre des actions visant à la réduction des émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils des installations industrielles. - 2ème seuil : 300 microgrammes par m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives : en cas de dépassement ou de risque de dépassement du 2ème seuil d'alerte, aux mesures précédentes s'ajoute une mesure de limitation des transports routiers de transit dans l'agglomération. - 3ème seuil: 360 microgrammes par m3 en moyenne horaire : en cas de dépassement ou de risque de dépassement du 3ème seuil d'alerte, aux mesures précédentes s'ajoutent des mesures de restriction de la circulation automobile, telles que l'interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules (notamment en fonction de leur numéro d'immatriculation ou de l'absence de pastille verte).