Plan Régional pour l'Élimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS)

Conformément aux dispositions du décret N° 96-1009 du 18 novembre 1996, chaque région peut se doter d’un Plan Régional pour l'Élimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS). Ce Plan Régional pour l'Élimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS) définit les orientations à retenir afin d’atteindre les objectifs. le Plan Régional pour l'Élimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS) vise notamment à rappeler et préciser la mise en œuvre de certains principes tels que l’inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de DAS à éliminer, le tri à la source, le conditionnement immédiat et approprié de ces déchets, le principe de proximité des installations d’élimination, l’obligation d’information du public, ... . Les déchets concernés par les PREDAS sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».