Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ)

Le plan national d’affectation des quotas (PNAQ) est établi en application de la directive 2003/87/CE établissant un système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre. La période de référence du Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ) est 2005-2007. La France s’est dotée en 2000 d’un programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC). Le bilan dressé en novembre 2002 relève toutefois que ce programme n’a pas permis de contenir les émissions de gaz à effet de serre de la France. Le gouvernement a décidé d’approfondir et de rééquilibrer l’action entreprise au travers des différentes mesures du Plan Climat.