Plan de secours contre les POLlutions accidentelles en milieu MARin (POLMAR)

L'instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accident majeur fixe entre autres les principes généraux d'élaboration et de mise en œuvre des plans de lutte relatifs aux accidents maritimes majeurs. Dans chaque zone de responsabilité le Préfet établit le volet maritime du plan de lutte contre les pollutions (POLMAR MER), qui doit comporter un inventaire systématique des moyens navals et aériens, civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution (remorqueurs de haute mer, dispositif d'allégement, ...) ou pour lutter contre les pollutions et œuvrer à la restauration du milieu marin. Ce volet maritime doit comporter en outre : l'évaluation des risques des conséquences et dommages, l'évaluation des conditions de météorologie et de courants, de durée et de délais avant pollution du littoral, le suivi de la dérive des polluants. L'application du plan POLMAR TERRE est confiée aux Préfets des Départements. Ils disposent dans ce cadre de l'ensemble des moyens des Administrations et notamment des moyens en matériels du centre de stockage interdépartemental POLMAR Terre dont ils dépendent. Ces centres interdépartementaux sont gérés par le Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Ils sont au nombre de 13 répartis sur tout le littoral français (8 en métropole, 5 outre-mer). Lorsqu'une pollution de grande ou moyenne ampleur touche plusieurs départements, les plans POLMAR Terre de ces départements peuvent être déclenchés simultanément. Dans ce cas, la coordination et la répartition des moyens sont assurées par le Préfet de Zone de Défense des départements concernés.