Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Le code de l’Environnement prévoit l’élaboration, à l’initiative de l’Etat, de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) fixe des objectifs de réduction de polluants atmosphériques. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Le décret en Conseil d'Etat du 25 mai 200 en a précisé le contenu. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) s'applique aux agglomérations de plus de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables aux différentes sources d'émission (chaudières, usines, trafic routier, combustion du bois, ...) sont prises par arrêté préfectoral. Chaque Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) doit faire l'objet d'une enquête publique.