Norme

Valeur limite. Elles sont édictées dans le cadre d'une réglementation. Les normes diffèrent d'un pays à un autre, mais sont préparées avec la coopération et le consensus d’approbation générale de la part de tous les intéressés concernés. Elles sont de trois ordres : concentration ou qualité / émission ou rejet / produit. Les normes sont des instruments administratifs forts. Le 25 février 2004, la Commission a adopté une communication sur l’intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne. Les normes ne doivent pas uniquement traiter des aspects techniques de presque tous les produits, mais elles doivent également prêter attention à une utilisation efficace des ressources naturelles. Dans ces conditions, elles peuvent aussi avoir une incidence sur l’environnement. Ces dernières années, le Conseil et le Parlement européen ont débattu de la nécessité d’intégrer les aspects environnementaux dans les normes. Cette communication est le résultat d’une consultation menée entre le 25 juillet 2003 et le 15 septembre 2003 par la Commission (DG Enterprises et DG Environnement) avec de multiples parties prenantes sur la manière dont les normes techniques sont susceptibles de promouvoir le développement durable. A l’avenir, les produits devront utiliser moins de ressources et répondre à des exigences environnementales tout au long de leur cycle de vie (approche ''du berceau à la tombe'' de la politique intégrée de la Commission).