Nomenclature des installations classées

La Nomenclature des installations classées est un document réglementaire permettant le classement des installations classées. Depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007) créant le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement, la nomenclature des installations classées est constituée par la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement et la liste, prévue au b du 8 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l’environnement, fixée auparavant à l’annexe à l’article R. 151-2, a été transférée en colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9, regroupant ainsi dans un même tableau nomenclature et liste des activités soumises à la TGAP. La Nomenclature des installations classées permet de déterminer le régime auquel est soumis une ICPE : - Autorisation avec servitude d’utilité publique : A, S. - Autorisation : A. - Déclaration : D. - Soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement : C. Les rubriques de la Nomenclature des IC sont : 1xxx.Définition et classification des substances et préparations dangereuses 11xx - Toxiques 12xx - Substances comburantes 13xx - Explosifs et substances explosibles 14xx - Substances inflammables 15xx - Produits combustibles 16xx - Corrosifs 17xx - Substances radioactives 18xx - Réagissant avec l’eau 2xxx. Activités 21xx - Activités agricoles, animaux 22xx - Agroalimentaire 23xx - Textiles, cuirs et peaux 24xx - Bois, papier, carton, imprimerie 25xx - Matériaux, minerais et métaux 26xx - Chimie, parachimie, caoutchouc 27xx - Déchets 29xx - Divers Quelques références réglementaires : - Articles du Code de l’Environnement relatifs aux ICPE. - Décret du 11 mars 1996 + Décret du 29 décembre 1993 + Décret du 07 juillet 1992 : mise en concordance avec la directive SEVESO. - Décret N° 77/1133 du 21 septembre 1977. - Loi N° 76/663 du 19 juillet 1976. - Décret du 20 mai 1953 modifié.