Nomenclature des déchets

La Nomenclature des déchets est un document réglementaire permettant le classement des déchets selon un code alphanumérique en fonction de leur origine et de leur catégorie. Exemple de Nomenclature des déchets : le code C suivi de trois chiffres indique la catégorie de déchets, alors que le code A suivi de trois chiffres se rapporte à l'activité qui l'a généré (Avis du 16 mai 1985 relatif à la nomenclature des déchets). Une nouvelle nomenclature des déchets (liste européenne des déchets communément appelée Catalogue Européen des Déchets (CED)), remplaçant la nomenclature française, a été établie au niveau européen et transposée en droit français avec un code à 6 chiffres et 20 catégories (Cf. Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002) : - les deux premiers correspondent à la catégorie d'origine (20 catégories d'origine ont été identifiées de 01 00 00 à 20 00 00), - les deux suivants précisent le secteur d'activité, le procédé ou les détenteurs dont il est issu (les regroupements intermédiaires sont constitués de 4 chiffres suivis de 2 zéros), - les deux derniers chiffres désignent le déchet. Quelques références réglementaires : - Circulaire du 03 octobre 2002 relative au commentaire de la classification des déchets. - Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. - Décision N° 2001/119/CE du 22 janvier 2001 modifiant la décision N° 2000/532/CE remplaçant la décision N° 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive N° 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision N° 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive N° 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JOCE L 47 du 16 février 2001). - Décision N° 2001/118/CE du 16 janvier 2001 modifiant la décision N° 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets (JOCE L 47 du 16 février 2001). - Décision N° 2000/532/CE du 3 mai 2000 remplaçant la décision N° 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision N° 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive N° 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JOCE L226 du 06 septembre 2000). - Avis du 11 novembre 1997 relative à l'utilisation de la nomenclature par les entreprises. - Décret N° 95-517 du 15 mai 1997 relative à la classification des déchets dangereux. - Décision de la Commission N° 94/3/CE du 20 décembre 1993 établissant une liste de déchets (JOCE no L 5 du 7 janvier 1994). - Directive N° 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux. - Directive N° 91/156/CEE du 18 mars 1991. - Directive N° 75/442/CEE du 15 juillet 1975.