Loi fédérale sur l’énergie (LEn)
ENlaw fédérale sur l’énergie (len)
Cette loi suisse vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but : - d’assurer une production et une distribution de l’énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de l’environnement ; - de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ; - d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.
Termes associes
Loi cantonale sur les forêts (LCFo)→Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr)→Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)→Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)→Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)→Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)→Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)→Loi fédérale sur les forêts (LFO)→