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Loi fédérale sur l’énergie (LEn)

ENlaw fédérale sur l’énergie (len)

Cette loi suisse vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but : - d’assurer une production et une distribution de l’énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de l’environnement ; - de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ; - d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.