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Dictionnaire Environnement
L

Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le développement du Territoire (LOAT)

ENlaw d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loat)

Dite Loi Pasqua du 4 février 1995.

Termes associes

Communauté de communes→Loi→Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT)→