Loi Canadienne sur la Protection de l'Environnement (LCPE)

Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000. Elle figure dans le Registre environnemental comme elle fut présentée à cette date. Confère au gouvernement fédéral le droit de gérer et de réglementer les substances toxiques à tous les stades de leur cycle de vie. Elle comprend notamment les chapitres suivants : Exécution ; Participation du public ; Collecte de l'information et pratique ; Prévention de la pollution ; Substances toxiques ; Substances biotechnologiques animées ; Contrôle de la pollution et gestion des déchets ; Questions d'ordre d'urgences ; Opérations gouvernementales, autochtones ; Contrôle d'application ; Dispositions diverses ; Modifications corrélatives, vigueur.