Loi AGEC

Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, adoptée en février 2020, entrée en vigueur progressivement. Elle vise à réduire de 50 % les déchets non dangereux non valorisés d'ici 2050 par rapport à 2010. Les mesures principales : interdiction des emballages en plastique à usage unique (sacs, pailles, gobelets à partir de 2021-2023), création de nouveaux schémas de REP (textiles, papiers graphiques, déchets dangereux des ménages), droit à la réparation (pièces détachées, information de réparation), indice de réparabilité (produits électroniques depuis 2021), obligation de transparence sur la destruction des invendus, réduction et réutilisation obligatoires des matériaux de construction (démolition). Le coût de mise en conformité pour les entreprises s'élève à plusieurs milliards d'euros.