Législation
ENlegislation
Désigne l'ensemble des lois d'un Etat, d'une région, d'une communauté ou l'ensemble des lois adoptées dans un domaine déterminé. Exemple : législation en matière d'environnement.
ENlegislation
Désigne l'ensemble des lois d'un Etat, d'une région, d'une communauté ou l'ensemble des lois adoptées dans un domaine déterminé. Exemple : législation en matière d'environnement.