Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose 12 délégations à Paris et en région qui accueillent le public. Elles proposent une information complète sur la propriété industrielle et reçoivent les demandes de titres : brevets, marques, dessins et modèles. Les principales missions de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sont : - Recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle : l'institut examine les demandes selon une procédure, etc. - Tenir les registres : le Registre national du commerce et des sociétés : l'information sur les entreprises. Le Registre du commerce et des sociétés constitue une source unique d'informations économiques et financières, etc. - Diffuser l'information : proposer aux innovateurs l'information sur les titres de propriété industrielle et sur les entreprises, etc. - Elaborer le droit de la propriété industrielle : concevoir et adapter le droit. L'INPI est fortement impliqué dans la conception du droit de la propriété industrielle. Il propose au ministre chargé de l'Industrie toutes les adaptations, etc.