Installation d'incinération nouvelle

Définition donnée par l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux : désigne les installations autorisées à partir du 28 décembre 2002 et installations existantes faisant l'objet d'une extension augmentant leur capacité de traitement ou d'une modification notable par renouvellement des fours autorisée à partir du 28 décembre 2002.