Installation d'incinération existante

Définition donnée par l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux : ''désigne les installations autorisées avant le 28 décembre 2002, à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 28 décembre 2003. Si la mise en service intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle.''