Installation de co-incinération existante
ENinstallation de carbon monoxide incineration existante
Définition donnée par l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux : désigne les installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée avant le 28 décembre 2002, à condition que la co-incinération commence au plus tard le 28 décembre 2003. Si le démarrage de l'activité de co-incinération intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle.