Hygiène des locaux de travail

Conformément à l’article L.232-1 du Code du travail, les locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène nécessaires à la santé des salariés. D’après l’article L.233-1, ils doivent aussi être aménagés de manière à garantir leur sécurité. Les locaux concernés sont essentiellement ceux des établissements industriels, commerciaux, artisanaux et agricoles ainsi que leurs dépendances. Les obligations de l’employeur vont donc concerner la santé et la sécurité : - Santé - L’éclairage des lieux de travail : minimum de 120 lux au plan de travail ou au sol porté à 20 lux pour les locaux aveugles. - Santé - Aération des locaux à pollution non spécifique : l’air doit être renouvelé mécaniquement ou naturellement sans provoquer de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l’humidité de l’air, des bruits et vibrations. L’aération exclusive par fenêtres est autorisée quand le volume par occupant est égal ou supérieur à 15 m3 pour des bureaux ou 24 m3 pour les autres locaux. - Santé - Installations sanitaires : les employeurs doivent mettre à disposition des employés les moyens d’assurer leur propreté individuelle : vestiaires, lavabos, cabinets d’aisance, douches (si travaux insalubres). L’ensemble de ces lieux doit constamment tenu propre. - Santé - Distribution de boissons : mise à disposition d’eau potable et fraîche, fixée de façon optimum entre 9 et 12 °c, elle ne doit pas dépasser 15 °c. - Sécurité - Portes et portails : les portes en va-et-vient doivent être transparentes ou disposer de panneaux transparents et d’un marquage au sol, … - Sécurité - Postes de travail : doivent être disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour leurs utilisateurs. Les passages et allées de circulation entre les postes doit être d’au moins 80 cm, et le sol doit être en état permanent de déplacement (non obstrué, non glissant, …). - Sécurité - Matériels de premiers secours :les lieux de travail doivent disposer d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques encourus et aisément accessible. - Santé et Sécurité – Signalisation : elle s’impose pour ce qui a trait à l’évacuation, au sauvetage et aux secours, au matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, aux substances ou préparations dangereuses, à certains équipements de travail spécifiques, pour éviter des risques sur certains endroits particuliers. Les signaux lumineux et sonores doivent être vérifiés au moins chaque semestre et les alimentations de secours tous les ans.