Huile usagée

Il s'agit là des huiles d'origines minérale ou synthétiques usagées à l'exception des huiles dites ''solubles'' utilisées pour le travail des métaux et des huiles végétales (huiles de friture, ...). Depuis 1979, la collecte et le traitement des huiles usagées sont réglementés. Des décrets de novembre 1979 et mars 1985 fixent le rôle des détenteurs, ramasseurs et régénérateurs d'huiles usagées, rôle reprécisé par un décret d'août 1989 et des arrêtés de décembre 1989 qui permettent et organisent la concurrence entre ramasseurs agréés. En 2003, ce sont en France, 241.000 tonnes qui ont été collectées par 50 ramasseurs agréés. Ces huiles ont été valorisées et ont permis de produire 42.000 tonnes d'huile régénérées et d'économiser 130.000 Tep / an de combustible industriel. Quelques références réglementaires sur les huiles usagées : - Circulaire du 06/07/99 : Données annuelles de l'observatoire des huiles usagées. - Circulaire du 29/03/99 : Contrôle de l'admission des huiles usagées chez les éliminateurs. - Arrêtés du 28/01/99 : Collecte et élimination des huiles usagées.