Huile Alimentaire Usagée (HAU)

Les huiles de cuisine, mal gérées, présentent des risques pour l'environnement et pour les installations de traitement des eaux. Leur rejet sauvage dans les égouts perturbe le fonctionnement des réseaux (colmatage, dégradation) et diminue la capacité de traitement des stations d'épuration. Les huiles alimentaires usagées (HAU) des restaurateurs, collectivités, particuliers, déchèterie d’origine connue et tracée sont référencées en déchet gras sous la rubrique N° 20 01 25 selon la décision du conseil Européen N°2001/573/CE du 23 juillet 2001. Les huiles alimentaires usagées (HAU) des restaurateurs, collectivités, particuliers, déchèterie d’origine connue mais non sécurisée sont référencées en déchet gras sous la rubrique N° 20 01 26 selon la décision du conseil Européen N°2001/573/CE du 23 juillet 2001. Petite chronologie réglementaire : - 28 mai 1999 : avis de pollution à la dioxine et aux PCB de volailles en provenance de Belgique. - 1er juin 1999 : arrêté du ministère de l'Agriculture français demandant de cesser toute importation et toute exportation de matières grasses, de consigner tous les stocks, de pratiquer une analyse des PCB et dioxines si la teneur en PCB>200ppb. - Création de la COVHAR (association française pour la collecte et la valorisation des huiles alimentaires recyclées) en octobre 1999. - Juillet 2002 : la mise en décharge des huiles en mélange avec les déchets ménagers et assimilés est interdite, quelles que soient les quantités. - Publication le 03/10/02 au journal officiel de la CEE du texte établissant les règles sanitaires applicables aux sous produits animaux non destinés à l’alimentation humaine (règlement CE 1774/2002) interdisant l'utilisation des huiles alimentaires usagées en alimentation animale sous 4 ans. - En France, réunion au ministère de l’agriculture le 30/10/02 en présence de la DGAL et de la DGCCRF. Il a été décidé de stopper l’utilisation des huiles alimentaires usagées en alimentation animale au 1er novembre 2002. - Transcription du droit Européen n°1774/2004 au ministère français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie par arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 16 mars 1989 : interdit l’incorporation des huiles alimentaires de cuisson usagées dans l’alimentation animale.