Haute Autorité de santé (HAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) est l’Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière. La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée : d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie; de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé; d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville; de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée; d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale; de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger. La Haute Autorité de santé (HAS) a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.