Grenelle de l’Environnement

La naissance du Grenelle de l’environnement : Le Grenelle de l’environnement a été lancé le 6 juillet 2007. Six groupes de travail de 40 membres répartis en 5 collèges ont été alors mis en place. Ils avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Aux six groupes de travail initiaux sont rapidement venus s’adjoindre deux ateliers intergroupes, l’un sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l’autre sur les déchets. Cette séquence opérationnelle a mobilisé plus de 1 000 contributeurs, représentants de l’Etat, filières professionnelles, entreprises, associations, collectivités territoriales. Trente-cinq parlementaires au total ont pris part aux travaux des première et quatrième phases du processus du Grenelle de l’environnement. Ces groupes de travail constitutif du Grenelle de l’environnement ont remis leurs propositions à la fin du mois de septembre 2007. Une deuxième phase du Grenelle de l’environnement, en octobre 2007, a consisté en une consultation des publics (en régions). La troisième phase concernait les négociations entre les cinq collèges autour de Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, les 24, 25 et 26 octobre 2007. La quatrième phase du processus du Grenelle de l’environnement, celle de la mise en œuvre des engagements, est toujours en cours. Comme l’a précisé Luc Chatel, lors de son point de presse hebdomadaire le 11 juin 2008, trois projets de loi se succéderont pour former l’ensemble des réformes du Grenelle de l’environnement. Le « texte Grenelle I [relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement] sera suivi d’un texte Grenelle II qui sera consacré à la mise en forme législative et réglementaire des dispositions, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports. Il y aura également un Grenelle III consacré aux pratiques agricoles », a-t-il précisé. Les échéances du Grenelle de l’Environnement : - 7 octobre 2008 : Le projet de loi Grenelle I est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale - Le 21 octobre 2008 : le Grenelle 1 est voté à l'Assemblée nationale. Le projet de loi Grenelle 1, issu du Grenelle Environnement, a été voté à l’Assemblée nationale par les députés avec 526 voix (4 voix contre). C'est un vote a remarquer car, une fois n'est pas coutume, majorité et opposition (socialistes) ont voté dans le même sens. - Automne-fin 2008 : La ''loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française'', dit Grenelle II, doit être discutée devant le Parlement - Automne 2008 : Discussion de la loi de finances pour 2009 devant le Parlement - Décembre 2008 : Conférence internationale de Poznan en Pologne, bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la feuille de route de Bali 2007 Fin 2008 : Présentation de l’étude ''contribution climat énergie'' devant le Parlement - Décembre 2009 : Accord global de réduction des émissions de gaz à effet de serre à Copenhague (Après-Kyoto)