Fonds pour les technologies propres

Les principes suivants ont été pris en compte afin de développer une proposition pour un Fonds pour les technologies propres (CTF) : a) La principale mission des banques multilatérales de développement est de faciliter la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Les considérations d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation doivent être intégrées dans le processus de développement durable, étant donné que le traitement de ces questions contribue à satisfaire les besoins essentiels des plus pauvres qui sont touchés de manière disproportionnée par les effets négatifs du changement climatique ; b) Les banques multilatérales de développement peuvent et doivent jouer un rôle pour garantir l’accès des pays en voie de développement aux ressources financières adéquates et aux technologies appropriées pour faire face au changement climatique ; c) Les banques multilatérales de développement doivent mobiliser de nouveaux financements supplémentaires pour des programmes d’adaptation et d’atténuation permettant de faire face au changement climatique, menés et conçus par les pays afin de faciliter le développement durable et la réduction de la pauvreté. Les activités financées par le Fonds doivent se baser sur l’approche des pays et doivent s’intégrer dans des stratégies de développement nationales, conformes à la Déclaration de Paris ; d) L’obtention de résultats durables passe par le soutien de la richesse totale (produite, humaine, institutionnelle et naturelle) de laquelle dépend le développement ; ) L’ONU est l’organisme approprié pour mettre en place une politique large sur le changement climatique et les banques multilatérales de développement ne doivent pas écarter les résultats des négociations sur le changement climatique. Les actions de lutte contre le changement climatique doivent suivre les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; f) Les banques multilatérales de développement, en collaboration avec d’autres partenaires du développement, doivent aider les pays en voie de développement à renforcer les connaissances, la capacité et l’expérience liée aux projets de développement à l’échelle nationale ; g) Les banques multilatérales de développement peuvent mettre en place des partenariats entre elles ainsi qu’avec un grand éventail d’institutions et de parties prenantes du changement climatique, notamment le secteur privé. Dans ce cas, chaque banque multilatérale de développement reste responsable de sa propre gouvernance ; h) Il convient d’identifier les complémentarités entre les activités prévues pour le Fonds climatique d’investissement et les activités du Fonds pour l’environnement mondial et l’ONU, en particulier au niveau national, et de mettre en place une coopération afin de profiter au maximum des synergies et d’éviter tout chevauchement ; i) Le Fonds pour les technologies propres doit opter pour la transparence de la gouvernance et des opérations de financement. Objectifs du Fonds pour les technologies propres 13. Le Fonds pour les technologies propres cherche à financer des actions transformationnelles via : a) des incitations positives en vue de la mise en place d’un développement à faible émission de carbone et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre par des investissements provenant des secteurs public et privé ; b) la facilitation d’un déploiement, d’une diffusion et d’un transfert de technologies à faible émission de carbone échelonnés par le financement de programmes et de projets à faible émission de carbone qui sont intégrés dans des plans et des stratégies à l’échelle nationale pour accélérer leur mise en oeuvre ; c) la réalisation de bénéfices tant sur le plan environnemental que social afin de démontrer le potentiel de la contribution des technologies à faible émission de carbone au développement durable et à la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire ; d) la coopération internationale dans le domaine du changement climatique et le soutien de l’accord sur l’avenir du régime de lutte contre les changements climatiques ; e) l’utilisation des compétences et des capacités des banques multilatérales de développement pour trouver et fournir des nouvelles ressources supplémentaires, notamment le financement officiel et concessionnel à une échelle significative ; et f) la fourniture d’expérience et d’enseignements pour faire face au défi du changement climatique via l’apprentissage par la pratique. 7 Types d’investissement : Le Fonds pour les technologies propres investira dans des projets et programmes qui contribuent à la démonstration, au déploiement et au transfert des technologies à faible émission de carbone avec un potentiel significatif pour éviter des émissions de gaz à effet de serre sur le long terme. Étant donné que les circonstances sont différentes d’un pays à l’autre, les programmes d’investissement seront développés pays par pays pour atteindre des objectifs nationaux. L’éventail des options inclut : a) des programmes et des projets à grande échelle 4; b) au niveau sectoriel ou sous-sectoriel dans un pays donné ; c) au niveau sous-national, en concentrant l’activité sur une province/un état/une municipalité particulière ; d) au niveau régional, en particulier lorsqu’une coopération régionale est indispensable ; e) via le secteur privé ou des partenariats public-privé. Les critères de sélection des investissements seront développés afin d’évaluer le potentiel des réductions des gaz à effet de serre, le potentiel de démonstration et le potentiel de mise en oeuvre (voir annexe (A), paragraphe (6)). Les investissements peuvent concerner, entre autres, des actions visant à réduire les émissions de carbone dans le secteur de l’énergie (énergies renouvelables, ainsi qu’une augmentation de l’efficacité dans la génération, la transmission et la distribution) ; les transports (des décalages dans les modes de transport public, une économie de carburant améliorée et le remplacement des combustibles) ; et l’adoption à grande échelle de technologies efficaces du point de vue énergétique et d’autres techniques de gestion en demande dans les secteurs industriel, commercial et de l’habitat résidentiel. En ce qui concerne l’amélioration du développement et du transfert de technologies, il est reconnu que le Plan d’action de Bali exige la coopération au niveau de la recherche et du développement des technologies actuelles, nouvelles et innovantes, y compris de solutions « gagnant-gagnant », et la collaboration d’institutions dans les pays développés et en voie de développement sur les technologies en vue de l’atténuation. Il existe des lacunes au niveau national et international pour le financement de la recherche et du développement. Il est proposé que la Banque mondiale collabore avec d’autres institutions internationales pertinentes en vue de proposer des moyens innovants pour combler le manque de financement. (Source : Banque Mondiale)