Fiche d'Identification des Déchets Gazeux (FIDG)
ENfiche d'identification des waste gazeux (fidg)
Chaque année, un récupérateur-éliminateur de déchets (qui en est responsable, comme le producteur initial) établi une FIDG au destructeur autorisé qui lui va délivrer un CAP pour le produit concerné valable un an. Le container de regroupement sera acheminé chez le destructeur par un transporteur ADR déclaré en Préfecture. un BSDI R est établi : un volet est transmis au producteur du déchet, un autre au transporteur et le dernier volet au destructeur. Après destruction, le destructeur autorisé délivre un certificat de destruction au récupérateur-éliminateur.
Termes associes
Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR)→Bordereau de suivi→Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI)→Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Regroupés (BSDI R)→Certificat d'Acceptation Préalable (CAP)→Préfecture→Régime de l'autorisation→Régime de la déclaration→