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E

Exploitant

ENowner occupyer

Définition de la Loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 - décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 : Désigne toute personne, physique ou morale, qui exploite une installation (titulaire de l'arrêté d'autorisation), ainsi que celle qui détient ou s'est vu déléguer un pouvoir économique déterminant sur celle-ci.