Euratom

L'Euratom (CEEA, ou Communauté européenne de l'énergie atomique) a été institué par le traité de Rome en 1957 pour une durée illimitée. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1958. C'est à Rome que furent signés en mars 1957 les fameux traités de Rome. Le premier instituait une Communauté économique européenne (CEE) et le second une Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connue sous le nom d'Euratom. Les différentes ratifications dans les ordres nationaux n'ayant pas posé de problèmes, ces deux traités entrent en vigueur dès le 1er janvier 1958. Initialement créé pour coordonner les programmes de recherche des États en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, le traité Euratom contribue de nos jours à la mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l'énergie nucléaire. L'Euratom assure la sécurité de l'approvisionnement en énergie atomique dans le cadre d'un contrôle centralisé assure l’Union Européenne. De manière générale, le traité Euratom a pour objectif de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires européennes, de faire en sorte que tous les États membres puissent profiter du développement de l'énergie atomique et d'assurer la sécurité d'approvisionnement. Parallèlement, le traité Euratom garantit un niveau élevé de sécurité pour la population et empêche le détournement des matières nucléaires destinées à des fins civiles principalement vers des fins militaires. Il est important de noter que l'Euratom n'a de compétences que dans le domaine de l'énergie nucléaire civile et pacifique, précise l’Union Européenne. Le traité Euratom a pour objectif de mettre en commun les industries nucléaires des États membres. Dans ce contexte, il ne s'applique qu'à certains assujettis (les États membres, les personnes physiques et les entreprises ou institutions de droit public ou privé) qui exercent tout ou partie de leurs activités dans un domaine qui relève du traité à savoir : les matières fissiles spéciales, les matières brutes et les minerais dont sont extraites les matières brutes.