Établissement prioritaire

Avec la note du 12 juillet 2000 (document interne donnant des instructions aux inspecteurs des ICPE), le ministère définit des critères nationaux et précise les règles de gestion de l'inspection pour les établissements concernés. Cette mesure concerne environ 1.300 établissements : les installations relevant de la directive Seveso II bien sûr, mais aussi les établissements répondant à certains critères de rejets aqueux dans le milieu naturel, les installations de stockage et d'élimination des déchets d'une certaine capacité, les installations induisant des rejets dans l'atmosphère dépassant certains seuils et enfin une liste nominative d'établissements présentant des risques importants de pollution par du plomb. Critères de définition (dépassement d'au moins un des seuils cités) : 1) Etablissements SEVESO seuil haut (SEVESO II). 2) Installations de stockage ou d’élimination de déchets d’une capacité autorisée de plus de 20.000 t/an pour les déchets industriels dangereux et de plus de 40.000 t/an pour les ordures ménagères. 3) Installations dont les rejets dans le milieu naturel ou vers une station d’épuration collective dépassent l’une des valeurs suivantes : - DCO > 500 kg/j. - Hydrocarbures > 20 kg/j. - Cr+Cu+Sn+Mn+Ni+Pb > 10 kg/j. - As+Cd+Hg > 0,1 kg/j. 4) Installations à rejets importants dans l’atmosphère : - Oxydes de soufre > 200 kg/h. - Oxydes d'azote > 200 kg/h. - Composés organiques > 150 kg/h ou composés visés à l'annexe III de l'arrêté du 2/2/98 > 20 kg/h. - Poussières > 50 kg/h. - Composés inorganiques gazeux du chlore > 50 kg/h. - Acides chlorhydrique > 50 kg/h. - Fluor et composés fluorés > 25 kg/h. - Cadmium, mercure et leurs composés (Cd+Hg) > 10 g/h. - As+Se+Te > 10 g/h. - Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn > 500 g/h. - Plomb : 48 établissements cités dans la note.