Eco TLC

Eco TLC est l'éco-organisme de la filière textile. A la demande du Gouvernement, un groupe de travail a été constitué en mars 2006 pour réfléchir à la problématique des textiles en fin de vie et des déchets issus de ces produits et proposer des solutions au problème du financement des coûts de collecte et de tri. Ce groupe réunissait l’ensemble des acteurs représentatifs de la filière textile. La filière est confrontée depuis plusieurs années à la dégradation régulière de la qualité du gisement des textiles en fin de vie. La fraction de textiles récupérés allant en décharge ou incinérés est en progression constante et pèse sur les coûts de la filière. Cette évolution a pour conséquence de déséquilibrer de manière structurelle les comptes d'exploitation des opérateurs de tri. L’éco-organisme Eco TLC est une société de droit privé qui bénéficie d’un agrément des pouvoirs publics pour percevoir les contributions des assujettis à l’article L 541-10-3 du code de l’environnement et verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements. Eco TLC n’a pas vocation à faire de bénéfices et ne versera pas de dividendes. La première mission d'Eco TLC est de contribuer à la pérennisation de la filière par le transfert de flux financiers de l'amont vers l'aval de la filière. Les soutiens seront versés aux opérateurs de tri pour contribuer aux coûts de tri, de recyclage, de valorisation et d'élimination des déchets. Par son action en faveur du tri sélectif et les soutiens versés à la communication des collectivités locales en ce sens, Eco TLC participe à la réduction du volume des déchets. Il soutient la recherche et le développement et favorise les produits respectueux de l'environnement. Eco TLC apporte une aide à l'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi par le biais des soutiens versés aux opérateurs de tri. L’article 69 de la Loi de Finances Initiale pour 2007, codifié dans le code de l’environnement (article L 541-10-3) a inscrit dans la loi l'obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets de textile d'habillement, chaussures et linge de maison. Le décret d'application du 25 juin 2008 a fixé les conditions auxquelles un éco organisme doit se conformer pour solliciter un agrément pour percevoir les contributions des personnes physiques ou morales assujetties et verser des soutiens.