Eco-prêt à taux zéro

Un éco-prêt à taux zéro a été mis en place par le gouvernement en 2009 pour la rénovation thermique des logements. L’éco-prêt à taux zéro est entré dans sa phase opérationnelle le 15 janvier 2009. Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ? Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est en effet le plus gros consommateur d'énergie en France : il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année (42,5% de l'énergie finale totale) et génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales). Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt développement durable ou le Livret de développement durable. Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c’est l’une des principales mesures financières du Grenelle Environnement et il constitue une avancée majeure. Pourquoi un éco-prêt à taux zéro ? L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. L’éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le L’éco-prêt à taux zéro janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées. Que finance l’éco-prêt à taux zéro ? Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro. Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : - isolation performante de la toiture - Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur - Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur - installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire - installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.