Directive Nitrates

Directive Nitrates Elle vise à : -réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles -prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : -la désignation de zones vulnérables avant fin 1993, -l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA), -l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA, -la mise en oeuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation. Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993. Quelques références réglementaires : - Directive 91-676-CEE du 12/12/91. - Décret 93-1038 du 27/08/93.