Directive eaux urbaines résiduaires

Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994. Quelques références réglementaires : - Directive 91-271-CEE du 21/05/91. - Décret 94-469 du 03/01/94.