Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive européenne 2000/60/CE, transposée en droit français par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006), établissant un cadre communautaire pour la politique de l'eau. La DCE mandate à tous les États membres d'atteindre le « bon état » des eaux (superficie, souterrain et côtière) d'ici 2015, puis 2021 et 2027 selon les délais. Elle impose une gestion intégrée par bassin versant à travers les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les critères d'évaluation du bon état incluent : l'écologie (biotes aquatiques, structure physico-chimique), la physico-chimie (nutriments, polluants), les polluants chimiques. En 2023, seulement 44 % des eaux superficielles en Europe atteignent le bon état.