Déclaration trimestrielle

France : l’arrêté du 4 janvier 1985 prévoit que les entreprises qui produisent, transportent ou éliminent des déchets industriels spéciaux sont tenues de communiquer au service chargé de l’inspection des installations classées toutes informations concernant l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités et la destination des déchets qu’elles produisent, transportent ou éliminent. Chaque année, un arrêté préfectoral fixe la liste des entreprises qui doivent transmettre ces déclarations trimestrielles. L’exploitation statistique des données collectées par le système (article huit), géré par l’ADEME, permet de suivre annuellement les flux de déchets industriels par catégorie, par origine et par filière d’élimination.