Déchet ultime

Définition de l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée : est un résidu défini comme ultime, un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Dans un premier temps, le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu de l'incinération. Cependant la circulaire du 28 avril 1998 redéfinit le déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidus d'incinération, et précise que peut être considéré comme déchet ultime la fraction non récupérable des déchets, c'est-à-dire après extraction de déchets polluants, recyclage matière (emballages et textiles, pneumatiques...) et organique (compostage).