Déchet organique municipal

Désigne l'ensemble des déchets organiques dont l'élimination relève de la compétence des communes. Il s'agit notamment des biodéchets des ménages et des producteurs assimilés, des déchets verts des collectivités, des déchets organiques de l'assainissement collectif (boues) à l'exclusion des matières de vidange (assainissement privé hors de la responsabilité communale).