Déchet municipal

Un déchet municipal désigne l'ensemble des déchets dont l'élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on trouve les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l'assainissement collectif (boues de station d'épuration), les déchets verts des collectivités locales. Les déchets municipaux (France métropolitaine en 2000- Sources : ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ifen, ADEME) : 47 millions de tonnes (Mt). Les déchets municipaux sont des déchets collectés et traités sous la responsabilité des municipalités et leurs groupements qui se décomposent en : - Ordures ménagères au sens strict : 22 Mt. - Déchets encombrants des ménages et Déchets verts des ménages : 6 Mt. - Déchets des activités collectés avec les déchets des ménages : 5 Mt. - Déchets des collectivités : 14 Mt (dont 9 millions de tonnes boues de station d'épuration, 4 millions de tonnes de déchets de voirie et de marchés, et 1 million de tonnes déchets verts). Pour information, la définition des déchets municipaux retenue par l’OCDE et Eurostat englobent les types de matériaux suivants : papier, papier-carton, plastique, verre, métal, textile, produits alimentaires et déchets de jardin. Il est aussi précisé que sont compris dans les déchets municipaux : Les déchets des ménages ; Les déchets de commerce, d’industries, de petites entreprises, ainsi que de bureaux et institutions (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs) ; Les déchets de services de collecte municipale ; Les déchets de services de nettoyage des rues. En revanche, sont exclus : Les déchets d’égouttage et traitements des eaux usées municipales ; Les déchets de construction de démolition.