Déchet Ménager et Assimilé (DMA)

Déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions. Rôle du maire (article L 2224-16 CGCT) : - Il détermine la fréquence des collectes ; - Il fixe les conditions de collecte des déchets volumineux, toxiques et corrosifs ; - Il règle la présentation et les conditions de remise des déchets au service de collecte ; - Il peut imposer la séparation des déchets et fixer les modalités de la collecte sélective. L'élimination des déchets ménagers et assimilés est régie par les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (art L541-14 Code de l’environnement). Ils doivent être en priorité valorisés. Les trois principaux modes d'élimination des déchets sont : le stockage en CSDU II, l'incinération en UIOM, et la valorisation matière. La circulaire du 28 avril 1998 fixe des objectifs de récupération de matériaux et de traitement biologique parmi lesquels on peut citer l'évolution lente en décharges, le lombricompostage, le compostage classique, le tri-compostage, l'épandage des effluents de l'industrie agro-alimentaire, etc. Le financement de l'élimination des déchets ménagers et assimilés est réalisée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures menageres (REOM). Méthanisation des déchets ménagers et assimilés : il existe deux voies principales en France : - Au sein d’usines destinées spécifiquement à la méthanisation des déchets ménagers et assimilés. C’est la voie la plus utilisée aujourd’hui. En général, le maître d’ouvrage est la collectivité locale. - Au sein d’usines de co-digestion qui traitent des boues de station d’épuration ainsi qu’une proportion minoritaire de déchets municipaux fermentescibles. La co-digestion est techniquement avantageuse car, en diversifiant l’alimentation des digesteurs, elle améliore la stabilité des procédés biologiques. Elle met en scène les différents acteurs locaux (collectivités, industries, agriculteurs). Belgique : désigne les déchets provenant de l’activité normale des ménages et les déchets assimilés prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.