Déchet industriel banal (DIB)

Un déchet industriel banal (DIB) est un déchet ni inerte ni dangereux, généré par les entreprises dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, déchets textiles, ... Quelques actions de prévention des DIB : - Supprimer les déchets : en optant pour la livraison en vrac (déchets d’emballages) ou pour des produits moins fragiles ou moins périssables. A l’occasion d’un changement d’équipement, vous pouvez aussi choisir un procédé qui génère moins de déchets. - Réduire les déchets : vous pouvez optimiser vos procédés pour réduire les chutes ou opter pour des emballages de plus grand volume. - Prolonger l’usage ou réutiliser : vous pouvez choisir des produits de longue durée de vie ou réutiliser certains emballages comme les cartons, palettes, etc. - Faciliter la valorisation : vous pouvez choisir des produits ou emballages qui, après usage, donneront des déchets plus faciles à valoriser. Par exemple, vous pouvez privilégier les emballages mono-matériaux plutôt que ceux qui associent plusieurs matières qui ne peuvent être recyclées ensembles. - Mener des actions amont avec les fournisseurs : prévention des déchets intégrée comme un des critères de mise en concurrence. Quelques références réglementaires : - Les déchets industriels banals (DIB) se classent dans de très nombreuses rubriques de la nomenclature. Ils sont en effet présents dans toutes les activités et dans les déchets municipaux. Pour les DIB qui ne sont pas classés par origine, on peut noter les rubriques 15 01 , 20, 20 01 , 20 03 01 de la liste des déchets. - décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 qui porte sur les DIB d’emballages : votre entreprise est dans le champ du décret sur les DIB d’emballages si : vous produisez plus de 1.100 litres de DIB d’emballages par semaine (quelque soit le collecteur, privé ou public), ou si vous ne remettez pas vos DIB d’emballages à la commune (quelque soit le volume produit). Si votre entreprise est dans le champ de ce décret, alors vous avez des obligations en matière de stockage et d’élimination (voir ci-après). En particulier, vous devez faire valoriser ces déchets. - Selon le code de l’environnement (art. L. 541-2) : ''Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets''. Le détenteur d’un DIB est l’entreprise ou la structure dans laquelle est généré le DIB ou, dont l’activité génère le DIB. En tant que déchet non-ménager, l’élimination d’un DIB est de la responsabilité de son détenteur. Cette responsabilité s’étend jusqu’au stade final d’élimination. Elle persiste donc au-delà de la prise en charge par un tiers (collecteur), qu’il soit privé ou public. La commune peut choisir de prendre en charge des DIB mais elle n’a aucune obligation réglementaire de le faire. Si elle le fait, elle doit faire payer une redevance à l’entreprise. - Les transferts transfrontaliers de déchets dans la CEE sont régis par un règlement européen qui classe les déchets dans plusieurs listes avec des obligations différentes. Obligations pour les déchets destinés à la valorisation : Liste verte - fractions triées : les déchets sont accompagnés d'un document signé du détenteur / Liste orange - DIB en mélange : le détenteur notifie le transfert à la préfecture. Le transfert peut être effectué après 30 jours de délai si aucune objection n'a été formulée. Le détenteur doit conclure un contrat avec le destinataire.