Déchet d'emballages

Déchet d'emballages désigne l'ensemble des emballages et matériaux d'emballages dont le détenteur se défait après utilisation des produits qu'ils contenaient. Les déchets d'emballages ne concernent que les déchets de production des emballages et peuvent être classés en deux sous-catégories : - Déchets banals : palettes bois, boîtes carton, film plastique, papier, carton, ..., qui peuvent être collectés dans une benne unique, qui est ensuite évacuée soit en vue d’une valorisation après tri, soit en vue d’une valorisation directe. - Déchets dangereux : emballages primaires vides, égouttés, séchés ayant contenu un produit étiqueté F, F+, T ou Xn, emballages souillés par résidus solides, liquides pâteux ou en poudre, qui doivent faire l’objet de traitement avant valorisation. Une des solutions peut consister à la mise en place d'un système de consigne avec le fabricant. En 2001, 1.256 tonnes de briques alimentaires ont été recyclées ce qui a notamment permis d’économiser 2.512 tonnes de bois. En équivalence, une tonne de carton recyclée, c’est une année de consommation énergétique d’un habitant ou 6 mois de consommation en eau domestique. Selon REVIPAC, 300.000 tonnes de déchets d'emballages ménagers en carton ont été recyclé en 2003, dont plus de 24.000 tonnes d'emballages alimentaires de type brique. Canada : en vertu du Protocole national sur l'emballage, il existe maintenant des lignes directrices sur les profils environnementaux qui permettent à l'industrie d'identifier les incidences environnementales associées au cycle de vie des emballages et à leurs procédés de fabrication. Quelques références réglementaires : - Directive révisée sur les déchets d’emballage du 11/02/2004 : Bruxelles accorde à huit Etats un délai pour répondre aux objectifs de la directive : fin 2012 au lieu de fin 2008. - Arrêté du 13/09/2001 : Relatif à l'élimination des déchets d’emballages. - Arrêté du 01/08/2001 : Taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons. - Arrêté du 17/01/2000 & Arrêté du 11/02/2003 : Élimination des déchets d'emballages ménagers par le Groupement Edouard Leclerc. - Décret du 21/07/1998 : Conception et fabrication des emballages. - Directive CE 94-62 du 20/12/1994 : Relative aux emballages et aux déchets d’emballages. - Décret 94-609 du 13/07/1994 portant application de la loi n° 75-633 modifiée : Relatif notamment aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages.