Déchet d'Activités de Soins (DAS)

Définition du Déchet d'Activités de Soins (DAS) selon le code de la santé publique (CSP) : ''Déchet d'Activités de Soins (DAS) désigne un déchet issu des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire''. Les déchets d’activités de soins peuvent être classés en deux catégories : - les déchets assimilables aux ordures ménagères, c’est-à-dire les déchets domestiques et les déchets non contaminés, - les déchets à risques infectieux et assimilés qui sont à éliminer dans des conditions spécifiques. Parmi les producteurs de déchets d'activités de soins, on distingue le secteur hospitalier et assimilés (les thanatopracteurs, les établissements de recherche, d’enseignement et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire), le secteur diffus et les ménages. Quelques ratios théoriques issus de diverses sources : - Courts séjours : 0,6 kg/j/lit (CHR) / 0,5 kg/j/lit (étbl. publics) / 0,2 kg/j/lit (étbl. privés). - Moyens séjours : 0,1 kg/j/lit. - Longs séjours : 0,02 kg/j/lit. - Psychiatrie : 0,003 kg/j/lit (< 300 lits) / 0,002 kg/j/lit (> 300 lits). Quelques références réglementaires : - Arrêté du 07/09/99 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux. - Arrêté du 30/03/98 : Déchets d'amalgames dentaires. - Décret N°97-1048 du 6 novembre 1997 (JO du 18/11/1997)sur l'élimination des déchets d'activités de soins. Il définit la notion de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et les modes d’élimination associés.