Convention OSPAR
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La Convention OSPAR de 1992 est l'instrument actuel qui oriente la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. L’objectif de la Convention OSPAR est de fédérer les moyens de connaissance et d’actions des Parties contractantes afin d’assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans une perspective de développement durable. La Convention OSPAR de 1992 a uni et mis à jour la Convention d’Oslo de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets en mer et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d'origine tellurique. Les travaux dans le cadre de la convention OSPAR sont gérés par la Commission OSPAR, laquelle est composée de représentants des gouvernements de 15 Parties contractantes et de la Commission européenne, représentant la Communauté européenne.