Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004. Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté lors d’une réunion de plénipotentiaires à Rotterdam, Les Pays Bas, le 10 septembre 1998. Les objectifs de la Convention de Rotterdam sont d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels. La Convention de Rotterdam veut aussi contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, et en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties. La Convention de Rotterdam crée des obligations juridiquement contraignantes aux fins de l’application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC). La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international encourage la transparence et le partage d'information sur les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) assurent actuellement le secrétariat de la Convention.