Contrat Territorial d'Exploitation (CTE)

C’est une disposition majeure de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Fondé sur la reconnaissance des multiples fonctions de l'agriculture (fonctions économique, sociale et environnementale), il vise à faciliter la réorientation de l'agriculture afin de répondre à l'évolution des marchés et aux attentes de la société.