Constitution

Loi fondamentale régissant la dévolution et l'exercice du pouvoir dans une communauté politique. Quelle que soit sa forme matérielle (écrite ou coutumière) et son statut juridique, une constitution reçoit de son caractère fondamental une certaine rigidité : elle ne peut être édictée ou révisée que par un organe spécifique (par exemple, une Constituante), ou selon des procédures spécifiques (par exemple, en France, par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du Parlement réunies en Congrès, ou par un référendum de ratification). Dans le cadre de l'Union européenne, la notion de constitution est de l'ordre de la prospective ou du projet. Les traités communautaires ne sont pas formellement constitutionnels, mais il leur est reconnu un caractère fondamental, en tant que droit originaire organisant les relations entre les Etats et les peuples d'Europe. L'opportunité de leur transformation en une constitution européenne est un des enjeux des débats en cours sur l'avenir de l'Union.