Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC)
ENclassified installation nomenclature
Placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'environnement. Il examine les questions relatives aux installations classées en application notamment de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, du décret du 21 septembre 1977, etc.