Conseil National des Déchets (CND)

Yves Cochet, ancien ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a installé le 7 février 2002 le CND. Créé, par le décret N° 2001-594 du 05 juillet 2001, ce Conseil placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé de 33 membres nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l'environnement, reflète l'ensemble des parties intéressées en France par la question des déchets (élus, professionnels, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'Etat, Etablissements publics et personnalités qualifiées). Le ministre peut saisir pour avis le Conseil National des Déchets de toutes les questions relatives aux déchets. Celui-ci peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine et il peut à son initiative, examiner toute question relative aux déchets.