Conseil National de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT)

Il est composé paritairement de parlementaires, d’élus locaux, de responsables économiques et de personnalités qualifiées. Il est présidé par le ministre et le secrétariat est assuré par la DATAR. Sa commission permanente est chargée d’une évaluation des politiques d’aménagement des politiques et de développement du territoire.